Permis de construire à Pessac
À Pessac, vos travaux sont encadrés par le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole, en plus des règles nationales.
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Indiquez l'adresse exacte de votre terrain : la zone peut changer d'une rue à l'autre.
Document d'urbanisme applicable
- Document : Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) BORDEAUX METROPOLE
- Version : du 16 décembre 2016
- Voir sur le Géoportail de l'urbanismeRèglement écrit (PDF)
Zones principales autour du centre
- UM13 · Tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes
- Ne · Zones naturelles de loisirs et d'équipement
- UP74 · Zones d'intérêt patrimonial bâti et/ou paysager
- UM5 · Tissus à dominante d'échoppes et faubourgs, et de maisons de ville
- Ag · Zones agricoles génériques
- UP43 · Zones d'intérêt patrimonial bâti et/ou paysager
Zones relevées dans un rayon d'environ 900 m autour de la mairie. Votre parcelle peut relever d'une autre zone.
Règles clés
Zone UP73 · Zones de projet, d'aménagement et de renouvellement urbain
Emprise au sol · article 2.2.1.
Constructions neuves, bande A : emprise bâtie non réglementée.
« Bande A EB non réglementée »
Emprise au sol · article 2.2.1.
Constructions neuves, bande B : emprise bâtie maximale de 40 % de la superficie de la bande.
« Bande B EB ≤ 40 % superficie de la bande »
Hauteur · article 2.2.1.
Constructions neuves, bande A : HF de 12 m avec attique, R+3+attique maximum ; majoration de HT sous conditions.
« Bande A Gabarit : HF = 12 m + attique : voir alinea sur HF (A) R+3+attique maximum La hauteur HT peut être augmentée de 3 m maximum sur 40 % maximum de l’emprise au sol des constructions. »
Hauteur · article 2.2.1.
Constructions neuves, bande B : HF de 9 m, pente de 35 %, hauteur totale maximale de 12 m.
« Bande B Gabarit : HF = 9 m / P = 35 % / HT = 12 m Toitures terrasses accessibles interdites à moins de 2 m d’une limite séparative »
Aspect extérieur · article 2.4.1.1.
Intégration des matériaux et couleurs ; matériaux destinés à être recouverts interdits à nu.
« Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s’intégrer dans le respect de l’environnement bâti. Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. »
Aspect extérieur · article 2.4.1.1.
Intégration ou traitement des installations techniques en toiture pour réduire leur impact visuel.
« Les installations techniques situées en toiture (tels que locaux d’ascenseur, conduits et gaines de ventilation...) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes. »
Clôtures · article 2.4.2.2.
Clôture nouvelle sur domaine public ou dans les marges de recul : mur plein de 1,20 m maximum parmi les solutions autorisées.
« Dans ce cadre, la clôture sur le domaine public ou dans les marges de recul imposées doit être réalisée à l'aide : - soit d’un mur plein d’une hauteur inférieure ou égale à 1,20 m ; »
Clôtures · article 2.4.2.2.
Clôture nouvelle sur domaine public ou dans les marges de recul : claire-voie, mur bahut éventuel de 1 m maximum, hauteur totale de 1,60 m maximum.
« - soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1 m de hauteur maximum. Le tout ne peut excéder au total 1,60 m. »
Zone UM13 · Tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes
Emprise au sol · article 2.2.1.
Constructions neuves : emprise bâtie maximale de 40 %, portée à 45 % si l’espace en pleine terre atteint 40 %.
« Emprise bâtie (EB) EB ≤ 40% superficie du terrain EB ≤ 45% si espace en pleine terre ≥ 40% »
Emprise au sol · article 2.2.2.
Constructions existantes avant l’approbation du PLU 3.1 : emprise bâtie maximale de 40 %, portée à 45 % si l’espace en pleine terre atteint 40 %.
« Emprise bâtie (EB) EB ≤ 40% superficie du terrain EB ≤ 45% si espace en pleine terre ≥ 40% »
Hauteur · article 2.2.1.
Constructions neuves : hauteur totale de 18 m à défaut de hauteur au plan ; majoration possible de 6 m sur 20 % maximum de l’emprise bâtie sous condition.
« Hauteur fixée au plan de zonage A défaut : HT = 18 m La hauteur peut être augmentée de 6 m sur 20 % maximum de l’EB des constructions (sous réserve d’une transition progressive avec les constructions sur les terrains contigus) »
Hauteur · article 2.2.2.
Constructions existantes : hauteur totale de 18 m à défaut de hauteur au plan ; majoration possible de 6 m sur 20 % maximum de l’emprise bâtie sous condition.
« Hauteur fixée au plan de zonage A défaut : HT = 18 m La hauteur peut être augmentée de 6 m sur 20% maximum de l’EB des constructions (sous réserve d’une transition progressive avec les constructions sur les terrains contigus) »
Aspect extérieur · article 2.4.1.1.
Intégration des matériaux et couleurs ; matériaux destinés à être recouverts interdits à nu.
« Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s’intégrer dans le respect de l’environnement bâti. Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. »
Aspect extérieur · article 2.4.1.1.
Intégration ou traitement des installations techniques en toiture pour réduire leur impact visuel.
« Les installations techniques situées en toiture (tels que locaux d’ascenseur, conduits et gaines de ventilation...) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes. »
Clôtures · article 2.4.2.2.
Clôtures nouvelles sur le domaine public ou dans les marges de recul : mur plein limité à 1,20 m.
« Dans ce cadre, la clôture sur le domaine public ou dans les marges de recul imposées doit être réalisée à l'aide : - soit d’un mur plein d’une hauteur inférieure ou égale à 1,20 m ; »
Clôtures · article 2.4.2.2.
Clôtures nouvelles sur le domaine public ou dans les marges de recul : claire-voie limitée à 1,60 m au total, avec mur bahut éventuel de 1 m maximum.
« - soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1 m de hauteur maximum. Le tout ne peut excéder au total 1,60 m. »
Résumé établi à partir du règlement écrit, avec citation de l'extrait. Seul le règlement officiel fait foi.
Secteurs protégés et risques
- Monuments historiques (avis de l'architecte des bâtiments de France) : Demeure, Abords délimités du monument aux morts.
- Risques : aucun relevé autour du centre dans le document d'urbanisme.
- Éléments protégés par le document : Espace boisé classé, Patrimoine paysager - Parcs de résidence d'habitat collectif, Patrimoine paysager - Jardins d'agrément, Patrimoine paysager - Bois et bosquets intérieurs.
Données relevées autour de la mairie seulement. Le diagnostic vérifie votre parcelle.
Projets courants à Pessac
Abri de jardin
- Emprise au sol (zone UM13) : Constructions neuves : emprise bâtie maximale de 40 %, portée à 45 % si l’espace en pleine terre atteint 40 %.
- Implantation (zone UM13) : Constructions neuves : îlots semi-ouverts avec transparences visuelles.
Piscine
- Implantation (zone UM13) : Constructions neuves : îlots semi-ouverts avec transparences visuelles.
- Emprise au sol (zone UM13) : Constructions neuves : emprise bâtie maximale de 40 %, portée à 45 % si l’espace en pleine terre atteint 40 %.
Extension
- Emprise au sol (zone UM13) : Constructions neuves : emprise bâtie maximale de 40 %, portée à 45 % si l’espace en pleine terre atteint 40 %.
- Hauteur (zone UM13) : Constructions neuves : hauteur totale de 18 m à défaut de hauteur au plan ; majoration possible de 6 m sur 20 % maximum de l’emprise bâtie sous condition.
- Aspect extérieur (zone UM13) : Intégration des matériaux et couleurs ; matériaux destinés à être recouverts interdits à nu.
En secteur protégé, l'aspect et les matériaux seront examinés par l'architecte des bâtiments de France.
Clôture
- Clôtures (zone UM13) : Clôtures nouvelles sur le domaine public ou dans les marges de recul : mur plein limité à 1,20 m.
En secteur protégé, l'aspect et les matériaux seront examinés par l'architecte des bâtiments de France.
Service urbanisme de la mairie
Mairie - Pessac
Place de la Ve République, Hôtel de Ville, 33604 Pessac Cedex
Téléphone : 05 57 93 63 63
E-mail : courrier@mairie-pessac.fr
Source : annuaire de l'administration (Service-Public.fr).
Questions fréquentes à Pessac
Quel document d'urbanisme s'applique à Pessac ?
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) BORDEAUX METROPOLE, version du 16 décembre 2016. Il est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme.
Quelle hauteur peut-on construire à Pessac ?
Dans la zone UM13 (tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes), le règlement prévoit : Constructions neuves : hauteur totale de 18 m à défaut de hauteur au plan ; majoration possible de 6 m sur 20 % maximum de l’emprise bâtie sous condition. (article 2.2.1.). Les règles changent selon la zone de votre parcelle.
Quelles règles pour une clôture à Pessac ?
Dans la zone UM13 (tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes), le règlement prévoit : Clôtures nouvelles sur le domaine public ou dans les marges de recul : mur plein limité à 1,20 m. (article 2.4.2.2.). Les règles changent selon la zone de votre parcelle.
Quelle emprise au sol est autorisée à Pessac ?
Dans la zone UM13 (tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes), le règlement prévoit : Constructions neuves : emprise bâtie maximale de 40 %, portée à 45 % si l’espace en pleine terre atteint 40 %. (article 2.2.1.). Les règles changent selon la zone de votre parcelle.
Faut-il l'avis de l'architecte des bâtiments de France à Pessac ?
Oui, si votre terrain est dans les abords d'un monument protégé. Autour du centre de Pessac, les données publiques signalent : Demeure, Abords délimités du monument aux morts. Le délai d'instruction est alors en général allongé.
Où déposer un permis de construire à Pessac ?
À la mairie : Mairie - Pessac, Place de la Ve République, Hôtel de Ville, 33604 Pessac Cedex.
Communes voisines
Pour aller plus loin
Guides utiles
Précieux Sésame est un service privé, indépendant de l'administration. Nos analyses sont des orientations ; seule la mairie décide.