Le certificat d'urbanisme, à quoi ça sert ?
Par L'équipe Précieux Sésame · Publié le · Mis à jour le
IllustrationLe certificat d'urbanisme est un document de la mairie. Il vous dit quelles règles s'appliquent à un terrain. Il n'est pas obligatoire, mais il est utile.
Le certificat d'information
Il indique les règles d'urbanisme, les taxes et les servitudes du terrain. On l'appelle CUa.
Le certificat opérationnel
Il dit si votre projet précis est réalisable. On l'appelle CUb.
Comment le demander ?
Avec le formulaire cerfa n°13410, déposé en mairie ou en ligne sur le guichet de votre commune.
Le permis de construireMaison individuelle
Questions fréquentes
Le certificat d'urbanisme est-il payant ?
Non, la demande en mairie ne coûte rien.
Combien de temps est-il valable ?
Il est valable 18 mois à partir de sa délivrance.
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Pour savoir ce que ces règles donnent sur votre terrain, Précieux Sésame peut vérifier votre projet avant le dépôt. La mairie seule décide.
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