Conditions générales de vente

Objet

Ces conditions encadrent le diagnostic de faisabilité et la préparation de dossiers de déclaration préalable ou de permis de construire proposés par Précieux Sésame.

Prix

Le prix du diagnostic est un forfait annoncé avant tout paiement. Il ne dépend pas du coût de vos travaux.

Paiement

Le paiement se fait en ligne, de façon sécurisée, avant la remise du résultat.

Exécution immédiate et droit de rétractation

Le diagnostic est un service numérique fourni immédiatement après le paiement. Avant de payer, vous demandez expressément son exécution immédiate et reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation une fois le résultat fourni, conformément au Code de la consommation.

Ce que nous ne promettons pas

Nos analyses sont des orientations. La décision appartient uniquement à la mairie. Précieux Sésame ne promet pas l'obtention d'une autorisation : la mairie seule décide.