Vous voulez un carport : permis ou déclaration ?
Un carport crée de l'emprise au sol, même ouvert : de 5 à 20 m², c'est en règle générale une déclaration préalable, au-delà un permis. La déclaration demande un mois d'instruction.
La grêle, le gel, la voiture qui dort dehors et le pare-brise à gratter chaque matin d'hiver. Un carport protège sans les travaux d'un garage. Mais il reste une construction aux yeux de la mairie.
IllustrationLes cas fréquents
Situations données à titre d'exemple.
Protéger la voiture de la grêle
Par exemple, votre région a connu plusieurs orages violents. Vous voulez mettre la voiture à l'abri avant le prochain.
Un abri simple à côté de la maison
Vous n'avez pas la place ou le budget pour un garage fermé. Un carport adossé à la façade suffit.
Déclaration préalable ou permis : les seuils
- Moins de 5 m² d'emprise au sol : en règle générale, pas de formalité.
- De 5 à 20 m² : déclaration préalable.
- Plus de 20 m² : permis de construire.
- C'est l'emprise au sol qui compte, même pour une structure ouverte.
Votre commune peut être plus stricte : le PLU peut modifier ces seuils.
Les pièges à éviter
Croire qu'une structure ouverte échappe à toute formalité. Un toit sur quatre poteaux crée de l'emprise au sol, et c'est elle que la mairie mesure.
Ce qui est inclus, et le prix
- Diagnostic de faisabilité : 49,90 € TTC, rapport sous 48 h, avec les règles de votre zone citées.
- Option Plan B : +25 €, si le projet n'est pas réalisable en l'état ou s'il est refusé, nous proposons la version la plus proche qui respecte les règles.
- Dossier complet de déclaration préalable, avec −15 % si votre diagnostic a été fait chez nous.
- Dépôt en mairie et gestion des allers-retours inclus, suivi jusqu'à la décision de la mairie.
Vos questions
Carport ou garage, quelle différence pour la mairie ?
Pour les seuils, aucune ou presque : c'est l'emprise au sol qui compte. Le garage fermé crée en plus de la surface de plancher, ce qui peut jouer sur la taxe.
Un carport adossé à la maison ?
Il suit les mêmes seuils. Adossé, il doit aussi respecter l'aspect et les distances prévus par le PLU.
Faut-il un plan de masse ?
Oui. C'est la pièce DP2 de la déclaration préalable : elle montre où se place le carport sur le terrain.
Pour aller plus loin
Précieux Sésame est un service privé, indépendant de l'administration. Nos analyses sont des orientations ; seule la mairie décide.