Vous voulez un abri de jardin : faut-il une déclaration ?
Sous 5 m², en règle générale aucune formalité ; de 5 à 20 m², une déclaration préalable ; au-delà, un permis. La déclaration est instruite en un mois.
Le garage déborde, les vélos dorment dehors, la tondeuse prend la pluie. Un abri règle tout. Encore faut-il le poser dans les règles, pour ne pas avoir à le déplacer plus tard.
IllustrationLes cas fréquents
Situations données à titre d'exemple.
Libérer le garage
Par exemple, vous voulez enfin rentrer la voiture. Les outils, le bois et le matériel de jardin ont besoin d'un autre toit.
Ranger les vélos de toute la famille
Quatre vélos dans l'entrée, ce n'est plus possible. Un abri fermé près du portail change le quotidien.
Déclaration préalable ou permis : les seuils
- Moins de 5 m² : en règle générale, pas de formalité.
- De 5 à 20 m² : déclaration préalable.
- Plus de 20 m² : permis de construire.
- Sauf secteur protégé ou règle locale du PLU.
Votre commune peut être plus stricte : le PLU peut modifier ces seuils.
Les pièges à éviter
La taxe d'aménagement s'applique dès 5 m² si la hauteur dépasse 1,80 m. Beaucoup la découvrent après coup, au moment de l'avis d'imposition.
Ce qui est inclus, et le prix
- Diagnostic de faisabilité : 49,90 € TTC, rapport sous 48 h, avec les règles de votre zone citées.
- Option Plan B : +25 €, si le projet n'est pas réalisable en l'état ou s'il est refusé, nous proposons la version la plus proche qui respecte les règles.
- Dossier complet de déclaration préalable, avec −15 % si votre diagnostic a été fait chez nous.
- Dépôt en mairie et gestion des allers-retours inclus, suivi jusqu'à la décision de la mairie.
Vos questions
Vais-je payer la taxe d'aménagement ?
En règle générale oui, dès 5 m² lorsque la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m. Son montant dépend des taux votés par votre commune et votre département.
Puis-je installer l'abri en limite de propriété ?
Cela dépend du PLU de votre commune. Certaines zones l'autorisent, d'autres imposent un recul. Notre diagnostic vérifie la règle de votre zone.
Quelle hauteur maximale ?
C'est le PLU qui la fixe, souvent avec une règle propre aux annexes. Elle varie d'une zone à l'autre.
Pour aller plus loin
Précieux Sésame est un service privé, indépendant de l'administration. Nos analyses sont des orientations ; seule la mairie décide.