Quel cerfa pour votre permis de construire ?
Par L'équipe Précieux Sésame · Publié le · Mis à jour le
IllustrationUn cerfa est un formulaire officiel. Le bon formulaire dépend de votre projet.
Maison individuelle
Pour construire ou agrandir une maison et ses annexes, on utilise le cerfa n°13406.
Petits travaux
Pour une déclaration préalable liée à une maison, on utilise le cerfa n°13703.
Les pièces à joindre
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, photos et insertion du projet dans son environnement, selon les cas.
Questions fréquentes
Où trouver le cerfa ?
Sur le site officiel service-public.fr.
Combien d'exemplaires déposer ?
En dépôt papier, généralement quatre exemplaires pour un permis et deux pour une déclaration préalable. La mairie peut en demander plus.
Vérifiez votre projet
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Pour savoir ce que ces règles donnent sur votre terrain, Précieux Sésame peut vérifier votre projet avant le dépôt. La mairie seule décide.
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