Vous voulez construire une piscine : permis ou déclaration ?

Entre 10 et 100 m² de bassin, c'est en règle générale une déclaration préalable ; au-delà de 100 m² ou avec un abri de plus de 1,80 m, un permis de construire. Comptez un mois de délai pour une déclaration, deux en secteur protégé.

Diagnostic de faisabilité : 49,90 €, rapport sous 48 h. Suivi jusqu'à la décision de la mairie.

L'été n'attend pas. Un dossier déposé en mars peut être accepté en avril, et vous vous baignez en juillet. Le même dossier déposé en mai, avec une pièce manquante, et l'été est fini avant la réponse de la mairie.

Piscine creusée dans le jardin d'une maison en pierreIllustration

Les cas fréquents

Situations données à titre d'exemple.

Déclaration préalable ou permis : les seuils

  • Bassin de 10 m² ou moins : en règle générale, pas de formalité.
  • De 10 à 100 m², non couverte ou avec un abri de moins de 1,80 m : déclaration préalable.
  • Plus de 100 m², ou abri de plus de 1,80 m de haut : permis de construire.
  • Ces seuils s'appliquent sauf secteur protégé ou règle locale du PLU.

Votre commune peut être plus stricte : le PLU peut modifier ces seuils.

Les pièges à éviter

Oublier les distances aux limites fixées par le PLU, et l'implantation en secteur protégé par l'Architecte des Bâtiments de France. Le bassin est parfait, mais il est placé trop près du voisin.

Ce qui est inclus, et le prix

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Vos questions

Faut-il une autorisation pour une piscine hors-sol ?

Oui, si elle dépasse 10 m² et reste installée plus de 3 mois par an. Elle suit alors les mêmes seuils qu'une piscine enterrée.

Quelle distance avec le voisin ?

C'est le PLU de votre commune qui fixe la règle, souvent 3 m de la limite. Notre diagnostic lit cette règle pour votre adresse.

Quel délai pour la déclaration préalable ?

En règle générale un mois, et deux mois si votre terrain est en secteur protégé.

Pour aller plus loin

Précieux Sésame est un service privé, indépendant de l'administration. Nos analyses sont des orientations ; seule la mairie décide.

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