Permis de construire à Mérignac
À Mérignac, vos travaux sont encadrés par le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole, en plus des règles nationales.
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Indiquez l'adresse exacte de votre terrain : la zone peut changer d'une rue à l'autre.
Document d'urbanisme applicable
- Document : Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) BORDEAUX METROPOLE
- Version : du 16 décembre 2016
- Voir sur le Géoportail de l'urbanismeRèglement écrit (PDF)
Zones principales autour du centre
- UM12 · Tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes
- UM16 · Tissus à dominante de maisons individuelles récentes
- UM19 · Tissus à dominante de maisons individuelles récentes
- UM17 · Tissus à dominante de maisons individuelles récentes
- Nu · Zones naturelles de loisirs et d'équipement
- UP33 · Zones de projet, d'aménagement et de renouvellement urbain
Zones relevées dans un rayon d'environ 900 m autour de la mairie. Votre parcelle peut relever d'une autre zone.
Règles clés
Zone UM12 · Tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes
Emprise au sol · article 2.2.1.
Constructions neuves : emprise bâtie maximale de 40 %, portée à 45 % si les espaces en pleine terre atteignent 40 %.
« Emprise bâtie (EB) EB ≤ 40% surface du terrain. EB ≤ 45% si les espaces en pleine terre ≥ 40% »
Emprise au sol · article 2.2.2.
Constructions existantes avant l’approbation du PLU 3.1 : emprise bâtie maximale de 40 %.
« Emprise bâtie (EB) ≤ 40% surface du terrain. »
Hauteur · article 2.2.1.
Constructions neuves : hauteur totale de 21 m à défaut de hauteur fixée au plan de zonage.
« Hauteur fixée au plan de zonage, à défaut HT= 21 m »
Hauteur · article 2.2.1.
Constructions neuves : augmentation conditionnelle de 6 m sur 20 % maximum de l’emprise bâtie.
« La hauteur peut être augmentée de 6 m sur 20% maximum de l’emprise bâtie des constructions (sous réserve d’une transition progressive avec les constructions sur les terrains contigus) »
Aspect extérieur · article 2.4.1.1.
Intégration des matériaux et couleurs ; matériaux destinés à être recouverts interdits à nu.
« Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s’intégrer dans le respect de l’environnement bâti. Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. »
Aspect extérieur · article 2.4.1.1.
Protections solaires externes obligatoires sur les baies ensoleillées.
« Des protections solaires externes doivent être prévues sur les baies ensoleillées (exposées d’est en ouest en passant par le sud), adaptées à leur taille et à leur exposition, sans entraver l’ensoleillement en hiver. »
Clôtures · article 2.4.2.2.
Clôtures nouvelles sur le domaine public ou dans les marges de recul : option mur plein limité à 1,20 m.
« Dans ce cadre, la clôture sur le domaine public ou dans les marges de recul imposées doit être réalisée à l'aide : - soit d’un mur plein d’une hauteur inférieure ou égale à 1,20 m ; »
Clôtures · article 2.4.2.2.
Clôtures nouvelles sur le domaine public ou dans les marges de recul : option claire-voie limitée à 1,60 m, avec mur bahut éventuel de 1 m maximum.
« - soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1 m de hauteur maximum. Le tout ne peut excéder au total 1,60 m. »
Zone UM16 · Tissus à dominante de maisons individuelles récentes
Emprise au sol · article 2.2.1.
Constructions neuves : emprise bâtie maximale de 40 % de la superficie du terrain.
« Emprise bâtie (EB) EB ≤ 40% superficie du terrain »
Emprise au sol · article 2.2.2.
Constructions existantes avant l’approbation du PLU 3.1 : emprise bâtie non réglementée.
« Emprise bâtie (EB) EB non règlementée »
Hauteur · article 2.2.1.
Constructions neuves : HT de 8 m, HF de 4 m, pente de 50 %, R+1 maximum ; dispositions différentes si hauteur fixée au plan de zonage.
« Gabarit : HF = 4 m / Pente 50% / HT = 8 m à partir des limites séparatives (schéma 1) R+1 maximum Si HF fixée au plan de zonage, applicable du gabarit avec HT = HF + 4 m Si HT fixée au plan de zonage, il n’est pas fait application du gabarit »
Hauteur · article 2.2.2.
Constructions existantes avant l’approbation du PLU 3.1 : HT de 8 m, HF de 6 m, pente de 35 %, R+1 maximum ; dispositions différentes si hauteur fixée au plan de zonage.
« Gabarit : HF = 6 m / Pente 35% / HT = 8 m (schéma 2) R+1 maximum Si HF fixée au plan de zonage applicable du gabarit avec HT = HF + 2 m Si HT fixée au plan de zonage il n’est pas fait application du gabarit »
Aspect extérieur · article 2.4.1.1.
Intégration des matériaux et couleurs ; matériaux destinés à être recouverts interdits à nu.
« Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s’intégrer dans le respect de l’environnement bâti. Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. »
Aspect extérieur · article 2.4.1.1.
Protections solaires externes obligatoires sur les baies ensoleillées.
« Des protections solaires externes doivent être prévues sur les baies ensoleillées (exposées d’est en ouest en passant par le sud), adaptées à leur taille et à leur exposition, sans entraver l’ensoleillement en hiver. »
Clôtures · article 2.4.2.2.
Clôture nouvelle sur le domaine public ou dans les marges de recul : mur plein de 1,20 m maximum, comme première option.
« Dans ce cadre, la clôture sur le domaine public ou dans les marges de recul imposées doit être réalisée à l'aide : - soit d’un mur plein d’une hauteur inférieure ou égale à 1,20 m ; »
Clôtures · article 2.4.2.2.
Autre option sur le domaine public ou dans les marges de recul : claire-voie, éventuellement sur mur bahut de 1 m maximum ; hauteur totale maximale de 1,60 m.
« - soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1 m de hauteur maximum. Le tout ne peut excéder au total 1,60 m. »
Résumé établi à partir du règlement écrit, avec citation de l'extrait. Seul le règlement officiel fait foi.
Secteurs protégés et risques
- Monuments historiques (avis de l'architecte des bâtiments de France) : Abords délimités de l'église Saint-Vincent.
- Risques : aucun relevé autour du centre dans le document d'urbanisme.
- Éléments protégés par le document : Espace boisé classé, Patrimoine paysager - Parcs de résidence d'habitat collectif, Ensemble bâtis paysagers.
Données relevées autour de la mairie seulement. Le diagnostic vérifie votre parcelle.
Projets courants à Mérignac
Abri de jardin
- Emprise au sol (zone UM12) : Constructions neuves : emprise bâtie maximale de 40 %, portée à 45 % si les espaces en pleine terre atteignent 40 %.
- Implantation (zone UM12) : Constructions neuves : conserver le principe de l’îlot ouvert.
Piscine
- Implantation (zone UM12) : Constructions neuves : conserver le principe de l’îlot ouvert.
- Emprise au sol (zone UM12) : Constructions neuves : emprise bâtie maximale de 40 %, portée à 45 % si les espaces en pleine terre atteignent 40 %.
Extension
- Emprise au sol (zone UM12) : Constructions neuves : emprise bâtie maximale de 40 %, portée à 45 % si les espaces en pleine terre atteignent 40 %.
- Hauteur (zone UM12) : Constructions neuves : hauteur totale de 21 m à défaut de hauteur fixée au plan de zonage.
- Aspect extérieur (zone UM12) : Intégration des matériaux et couleurs ; matériaux destinés à être recouverts interdits à nu.
En secteur protégé, l'aspect et les matériaux seront examinés par l'architecte des bâtiments de France.
Clôture
- Clôtures (zone UM12) : Clôtures nouvelles sur le domaine public ou dans les marges de recul : option mur plein limité à 1,20 m.
En secteur protégé, l'aspect et les matériaux seront examinés par l'architecte des bâtiments de France.
Service urbanisme de la mairie
Mairie - Mérignac
60 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac
Téléphone : 05 56 55 66 00
E-mail : contact@merignac.com
Source : annuaire de l'administration (Service-Public.fr).
Questions fréquentes à Mérignac
Quel document d'urbanisme s'applique à Mérignac ?
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) BORDEAUX METROPOLE, version du 16 décembre 2016. Il est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme.
Quelle hauteur peut-on construire à Mérignac ?
Dans la zone UM12 (tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes), le règlement prévoit : Constructions neuves : hauteur totale de 21 m à défaut de hauteur fixée au plan de zonage. (article 2.2.1.). Les règles changent selon la zone de votre parcelle.
Quelles règles pour une clôture à Mérignac ?
Dans la zone UM12 (tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes), le règlement prévoit : Clôtures nouvelles sur le domaine public ou dans les marges de recul : option mur plein limité à 1,20 m. (article 2.4.2.2.). Les règles changent selon la zone de votre parcelle.
Quelle emprise au sol est autorisée à Mérignac ?
Dans la zone UM12 (tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes), le règlement prévoit : Constructions neuves : emprise bâtie maximale de 40 %, portée à 45 % si les espaces en pleine terre atteignent 40 %. (article 2.2.1.). Les règles changent selon la zone de votre parcelle.
Faut-il l'avis de l'architecte des bâtiments de France à Mérignac ?
Oui, si votre terrain est dans les abords d'un monument protégé. Autour du centre de Mérignac, les données publiques signalent : Abords délimités de l'église Saint-Vincent. Le délai d'instruction est alors en général allongé.
Où déposer un permis de construire à Mérignac ?
À la mairie : Mairie - Mérignac, 60 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac.
Communes voisines
Pour aller plus loin
Guides utiles
Précieux Sésame est un service privé, indépendant de l'administration. Nos analyses sont des orientations ; seule la mairie décide.