Permis de construire à Vertou
À Vertou, vos travaux sont encadrés par le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Nantes Métropole, en plus des règles nationales.
Vérifier votre projet à Vertou
Indiquez l'adresse exacte de votre terrain : la zone peut changer d'une rue à l'autre.
Document d'urbanisme applicable
- Document : Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) NANTES METROPOLE
- Voir sur le Géoportail de l'urbanismeRèglement écrit (PDF)
Zones principales autour du centre
- Nl · Secteur naturel de loisir et de nature en ville
- UMd1 · Quartier pavillonaire
- US · Secteur de grands équipements d'intérêts collectifs ou de services publics
- Ns · Espace naturel remarquable
- UMep · Hameaux et villages
- UMa · Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir
Zones relevées dans un rayon d'environ 900 m autour de la mairie. Votre parcelle peut relever d'une autre zone.
Règles clés
Zone UMa · Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir
Hauteur · article B.1.2.1
Sous-destination Logement : hauteur maximale définie au plan des hauteurs ; nombre de niveaux et hauteur maximale à respecter cumulativement.
« La hauteur maximale est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3). Elle s’exprime en nombre de niveaux auquel correspond une hauteur maximale hors tout en mètres. »
Hauteur · article B.1.2.1
Logement collectif : hauteur sous plafond minimale de 2,50 mètres, sauf impératif technique ponctuel.
« Pour le logement collectif, la hauteur sous plafond d’un niveau est d’au moins 2,50 mètres, sauf impératif tech- nique ponctuel. »
Aspect extérieur · article B.1.2.2
Ouvertures obligatoires sur rue ; un maximum de 30 % de linéaire continu du rez-de-chaussée peut être aveugle pour les constructions dont le linéaire dépasse 20 mètres.
« Les façades sur rue des constructions doivent comporter des ouvertures, y compris dans le cas d’implantation de constructions en peigne*. »
Aspect extérieur
Même qualité architecturale et de finition pour toutes les façades.
« Toutes les façades* d’une construction* doivent bénéfi- cier d’un même degré de qualité architecturale et être traitées avec la même qualité de finition que les façades principales. »
Clôtures · article B.2.2.1
Clôtures en limite d’emprise publique ou de voie : hauteur totale maximale de 1,40 mètre.
« Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,40 mètre dans leur totalité (partie pleine et partie à claire-voie). »
Clôtures · article B.2.2.1
Clôtures sur voie : partie pleine limitée à 0,6 mètre, pouvant être surmontée de dispositifs ajourés ou végétalisés.
« Lorsque le projet de clôture prévoit une partie pleine, celle-ci, ne peut excéder 0,6 mètre ; elle pourra être surmontée de dispositifs ajourés et/ou végétalisés. »
Zone UMd1 · Quartier pavillonaire
Aspect extérieur · article B.2.1
Même qualité architecturale et de finition pour toutes les façades.
« Toutes les façades* d’une construction* doivent bénéfi- cier d’un même degré de qualité architecturale et être traitées avec la même qualité de finition que les façades principales. »
Aspect extérieur · article B.2.1
Pérennité des matériaux de soubassement et cohérence avec les murs de soutènement sur les terrains en pente.
« Les matériaux de soubassement des immeubles doivent être pérennes ; dans le cas de terrains en pente, les sou- bassements des constructions* et les murs de soutène- ment doivent former un ensemble cohérent. »
Clôtures · article B.2.2.1
En limite d’emprise publique ou de voie : hauteur totale maximale de 1,40 mètre.
« Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,40 mètre dans leur totalité (partie pleine et partie à claire-voie). Le choix de la claire-voie devra être effectué en recherchant son insertion architecturale et paysagère. »
Clôtures · article B.2.2.1
En limite d’emprise publique ou de voie : partie pleine limitée à 0,6 mètre.
« Lorsque le projet de clôture prévoit une partie pleine, celle-ci, ne peut excéder 0,6 mètre ; elle pourra être surmontée de dispositifs ajourés et/ou végétalisés. »
Résumé établi à partir du règlement écrit, avec citation de l'extrait. Seul le règlement officiel fait foi.
Secteurs protégés et risques
- Monuments historiques (avis de l'architecte des bâtiments de France) : Porche de l'abbaye.
- Risques : Plans de prévention des risques prévisible d'inondation de la Sèvre Nantaise, Plan de prévention des risques, risque d'inondation par ruissellement.
- Éléments protégés par le document : Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP), Espace Boisé Classé (EBC), Espace Paysager à Protéger (EPP).
Données relevées autour de la mairie seulement. Le diagnostic vérifie votre parcelle.
Projets courants à Vertou
Abri de jardin
- Implantation (zone UMd1) : Recul minimal de 5 mètres par rapport à l’emprise publique ou à la voie, sous réserve des implantations différentes admises ou imposées.
Piscine
- Implantation (zone UMd1) : Recul minimal de 5 mètres par rapport à l’emprise publique ou à la voie, sous réserve des implantations différentes admises ou imposées.
Extension
- Aspect extérieur (zone UMd1) : Même qualité architecturale et de finition pour toutes les façades.
En secteur protégé, l'aspect et les matériaux seront examinés par l'architecte des bâtiments de France.
Clôture
- Clôtures (zone UMd1) : En limite d’emprise publique ou de voie : hauteur totale maximale de 1,40 mètre.
En secteur protégé, l'aspect et les matériaux seront examinés par l'architecte des bâtiments de France.
Service urbanisme de la mairie
Mairie - Vertou
2 place Saint-Martin, 44120 Vertou
Téléphone : 02 40 34 43 00
E-mail : ecrire@mairie-vertou.fr
Source : annuaire de l'administration (Service-Public.fr).
Questions fréquentes à Vertou
Quel document d'urbanisme s'applique à Vertou ?
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) NANTES METROPOLE. Il est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme.
Quelles règles pour une clôture à Vertou ?
Dans la zone UMd1 (quartier pavillonaire), le règlement prévoit : En limite d’emprise publique ou de voie : hauteur totale maximale de 1,40 mètre. (article B.2.2.1). Les règles changent selon la zone de votre parcelle.
Faut-il l'avis de l'architecte des bâtiments de France à Vertou ?
Oui, si votre terrain est dans les abords d'un monument protégé. Autour du centre de Vertou, les données publiques signalent : Porche de l'abbaye. Le délai d'instruction est alors en général allongé.
Où déposer un permis de construire à Vertou ?
À la mairie : Mairie - Vertou, 2 place Saint-Martin, 44120 Vertou.
Communes voisines
Pour aller plus loin
Guides utiles
Précieux Sésame est un service privé, indépendant de l'administration. Nos analyses sont des orientations ; seule la mairie décide.