Combien de temps pour obtenir une réponse ?
Par L'équipe Précieux Sésame · Publié le · Mis à jour le
IllustrationLe délai d'instruction est le temps dont la mairie dispose pour étudier votre dossier. Il commence quand le dossier est complet.
Les délais de base
Un mois pour une déclaration préalable. Deux mois pour un permis de construire de maison individuelle. Trois mois pour les autres permis.
Ce qui peut prolonger
Un terrain proche d'un monument historique ou en site protégé ajoute souvent un mois. La mairie doit vous prévenir dans le premier mois.
Et sans réponse ?
Dans la plupart des cas, l'absence de réponse à la fin du délai vaut accord tacite. Demandez une attestation à la mairie.
La déclaration préalable de travauxPiscine
Questions fréquentes
Quand le délai commence-t-il ?
À la date du récépissé de dépôt, si le dossier est complet.
Que se passe-t-il si une pièce manque ?
La mairie vous écrit dans le premier mois. Le délai repart quand vous envoyez la pièce.
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